Appels à projets
AAP TAXGAP 2024 - MILDECA
Recherches sur le marché du tabac échappant à la fiscalité
Porté par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), cet appel à projet AAP TABAC 2024 vise à produire des données indépendantes permettant d’évaluer le marché du tabac échappant à la fiscalité.
L’AAP TABAC 2024 se décomposant en trois lots
- Lot 1 : estimation de la part du marché français du tabac échappant à la fiscalité
- Lot 2 : étude portant sur la vente de tabac de contrebande dans les points de vente de rue dit « à la sauvette » et les points de ventes illicites de tabacs
- Lot 3 : Etude portant sur les achats transfrontaliers de tabac
Un comité de pilotage désigné par la DGDDI et la MILDECA sera en charge de la sélection puis du suivi des projets retenus. Il sera composé de membres de la DGDDI, de la MILDECA, de Santé publique France (SPF), de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) et de la Direction générale de la santé (DGS).
Documents et liens à télécharger :
Appel à projet, cliquer ici.
Adresse email du dépôt des dossiers : [email protected]
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Autres appels à projets
Soutien de projets hors appel à projets
Un soutien de projet peut être envisagé en dehors du cadre des appels à projets, sous la forme d’une subvention. Nous attirons votre attention, sur le fait que l’IReSP apportera son soutien financier uniquement à des actions hors activités de recherche (telles que : évènements, ect…)
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